En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 67.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sécurités », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.