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Intervention de David Assouline
Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Organisation des travaux
David Assouline, président :Je suis saisi par la commission d’une demande de priorité de l’article 52, afin qu’il soit examiné avant les crédits de la mission « Cohésion des territoires » durant la séance de l’après-midi du mercredi 6 décembre.
Selon l’article 44, alinéa 6 de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
