Intervention de Guillaume Arnell

Sur le plan administratif, ce phénomène a pour conséquence le développement d’une administration et d’une juridiction propres à l’asile, lesquelles sont animées principalement par de jeunes diplômés recrutés comme agents contractuels. La détresse des demandeurs se double donc parfois de l’inexpérience des agents qui leur font face.

À terme, un rapprochement des services examinant les demandes de titres de séjour, d’asile et de protection subsidiaire pourrait donc être envisagé. Cette solution permettrait de mieux orienter les personnes vers les procédures correspondant à leur situation réelle, tout en réduisant les coûts d’examen et de recours juridictionnel.

Il faut redonner à l’asile son sens premier, tel que défini par l’article 120 de la Constitution de 1793, en vertu duquel le peuple français « donne l’asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté » et « le refuse aux tyrans. »

Une meilleure distinction entre l’asile et l’immigration passe également par la revalorisation du parcours d’intégration proposé aux personnes immigrées arrivant en France. De ce point de vue, le lancement d’une mission parlementaire sur la refonte de la politique d’intégration par le ministère de l’intérieur est une bonne nouvelle.

À l’instar des États à l’échelle européenne, les territoires français ne sont pas tous exposés de la même manière aux phénomènes migratoires : les zones frontalières, et particulièrement les îles françaises les plus éloignées, sont les premières touchées.

Mon territoire, Saint-Martin, est un cas d’école. Bien sûr, il n’est pas le seul concerné : je pense aussi à la Guyane et à Mayotte. Mais il est le seul à cumuler les deux facteurs. Cette situation justifierait que le député Aurélien Taché nous rende visite dans le cadre de sa mission sur la refonte de la politique d’intégration.

Selon une récente évaluation de la Direction générale de l’outre-mer, plus de 30 % des habitants de l’île de Saint-Martin sont nés à l’étranger. Il s’agit principalement de ressortissants de l’île d’Hispaniola.

L’absence de frontière étatique physique sur l’île tend également à favoriser l’installation de populations immigrées dont la précarité s’est accrue après les désastres causés par l’ouragan Irma. Une révision des modalités de contrôles s’impose donc.

En outre, il devient extrêmement urgent de repenser les différents parcours d’intégration républicaine. Il faut les adapter à chaque âge de la vie, afin de donner à chacun la faculté de s’insérer dans la société française, non seulement comme des agents économiques, mais aussi comme d’authentiques citoyens.