Intervention de Stéphane Ravier

Eh oui, il va falloir me supporter encore un peu… Trois ans, au moins !

Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés à l’action n° 03 du programme 303, Lutte contre l’immigration irrégulière. L’indicateur 3.1 de l’objectif n° 3 de ce programme montre en effet que le taux des retours forcés exécutés stagne désespérément en dessous de 50 %.

En contrepartie, les crédits destinés à l’action n° 11 du programme 104, Accueil des étrangers primo-arrivants, seraient diminués à due concurrence. En effet, une partie importante de ces crédits est consacrée au regroupement familial, lequel a largement contribué à la déferlante migratoire et n’a plus sa raison d’être. Je me demande ce que l’on peut bien encore regrouper après trente ans de regroupements !

Le budget destiné aux expulsions pour 2018 ne permet de financer que 14 500 éloignements, soit moins que sous François Hollande – il fallait quand même le faire… –, qui en avait réalisé 15 000 en 2014.

Ce budget diminue même de 3, 3 millions euros par rapport à 2017. Quelle incohérence révélatrice, alors que vous-même, monsieur le ministre d’État, vous drapez de bonnes intentions ! Il y a quelques jours, vous interpelliez les services de l’État à travers les préfets, pour leur demander des résultats rapides. Et voilà que vous leur donnez moins de moyens ! Vous n’êtes plus à une contradiction près…

Pour expliquer le faible nombre d’obligations de quitter le territoire français, ou OQTF, suivies d’effet, le rapport de notre commission avance que la réduction de cinq à deux jours du délai de rétention avant l’intervention du juge des libertés et de la détention a empêché l’administration de constituer des dossiers étayés. Résultat : 19, 3 % des étrangers placés en rétention ont été libérés après quarante-huit heures, contre 6, 35 % en 2016.

Par ailleurs, les pays d’origine ne délivrent pas suffisamment de laissez-passer consulaires. Seuls 46 % de ces documents ont été délivrés à temps. Quand ils ne le sont pas, le clandestin est relâché, et certains pays, comme le Maroc, la Tunisie et le Pakistan, refusent les éloignements groupés. Nous sommes donc condamnés par les pays dont sont originaires ces clandestins à une véritable double peine.

Il serait souhaitable, monsieur le ministre d’État, que la France tape un peu du poing sur la table, par exemple en conditionnant ses échanges commerciaux à l’acceptation des expulsions groupées et à la délivrance des laissez-passer consulaires en temps et en heure.