Intervention de David Assouline

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 56, amendement 377

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II–377, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. Stéphane Ravier.

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