Intervention de David Assouline

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 56, amendement 276

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L'amendement n° II–276, présenté par M. Meurant, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II–377.

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