Intervention de Jean-Yves Leconte

S’agissant, ensuite, de l’article 57 bis, je tiens à dire que je suis un peu inquiet. C'est pourquoi je souhaite vous demander un certain nombre de précisions, monsieur le ministre d’État. Je sais que le dispositif de l’article 57 bis figure déjà, plus ou moins écrit de la même manière, dans différents articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les articles L. 213–1 et suivants.

Monsieur le ministre d’État, compte tenu de la manière dont est rédigé l’article 57 bis, je m’interroge sur la capacité des compagnies aériennes, en particulier, de bien évaluer le risque qu’entraîneraient pour elles ce type de dispositions législatives. Il ne faudrait pas qu’à titre préventif ces compagnies se transforment en deuxième police aux frontières, agissant avant la vraie police aux frontières, qu’elles refusent l’embarquement à un certain nombre de voyageurs parce qu’elles supposeraient que ceux-ci pourraient ne pas être acceptés sur le territoire.

J’ai moi-même vécu plusieurs fois cette situation lorsque je me suis rendu aux États-Unis…