Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 57 bis nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Aussi, monsieur le ministre d’État, je souhaiterais que vous nous précisiez si l’article 57 bis fait effectivement peser le risque de voir les compagnies aériennes se transformer en police aux frontières et se comporter de façon quelque peu discrétionnaire.

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