Intervention de David Assouline

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 57 bis nouveau, amendement 395

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L'amendement n° II–395 rectifié, présenté par MM. Bizet, Mouiller et Allizard, Mme L. Darcos, MM. Paul, Sol, Bonhomme, Courtial, Bouchet, de Nicolaÿ, B. Fournier et Paccaud, Mme Gruny, MM. Bazin et Revet et Mme Lassarade, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean Bizet.

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