Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 57 bis nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je voterai cet amendement, compte tenu des explications que vient de fournir le ministre d’État.

Disposer d’un visa ne vous donne même pas l’assurance de pouvoir entrer sur le territoire français. Lorsque vous êtes ressortissant d’un pays qui est dispensé de cette obligation de visa, cela ne vous donne pas non plus l’assurance de pouvoir entrer sur le territoire. Je crains tout simplement qu’un certain nombre de compagnies aériennes ne refusent arbitrairement d’embarquer certaines personnes si on leur confie une nouvelle responsabilité, celle d’utiliser un pouvoir d’appréciation qui est effectivement très large, puisque le risque est énorme pour elles. Selon moi, elles ne souhaiteront pas prendre le risque de transporter certains voyageurs.

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