Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article 57 bis nouveau

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Ce type de procédé existe déjà aux États-Unis.

M. le ministre d’État a précisé que la disposition figurait déjà dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et qu’il fallait simplement la rendre applicable, parce qu’elle n’est pas applicable aujourd'hui. En l’état actuel des choses, et compte tenu de l’absence de réponse concrète de sa part, je pense que l’on prendrait un risque trop important à déléguer aux compagnies aériennes la capacité d’évaluer au faciès, finalement, si tel ou tel voyageur représente un risque ou non pour elles. Cette mesure me semble abusive.

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