Intervention de Jacques Genest

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter le budget pour 2018 de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », qui s’élève à 2, 757 milliards d’euros.

Une fois passés les rendez-vous électoraux, nous revenons à une situation correspondant au rythme de croisière d’une mission qui, c’est une évidence revendiquée comme telle, n’est pas prioritaire. Le projet de loi de programmation des finances publiques le confirme en retenant un simple maintien des dotations en valeur à l’horizon 2020.

Le fait que la mission « Administration générale et territoriale de l’État », qui porte les moyens de l’administration générale de l’État dans les territoires, subisse une sourde relégation budgétaire ne peut nous satisfaire, d’autant qu’elle subit des sous-budgétisations récurrentes.

Le programme 307, « Administration territoriale », dont les crédits sont au niveau de 2015, illustre le manque d’attention porté à la mission. Est-ce à dire que rien ne s’est passé depuis ? Certes non ! En application du plan Préfectures nouvelle génération qui, avec la nouvelle directive nationale d’orientation des préfectures et des sous-préfectures, a incarné les orientations de la gestion du ministère ces dernières années, les guichets du réseau préfectoral ont été fermés aux usagers.

Dans la dernière décennie, le réseau des préfectures et des sous-préfectures a perdu plus de 11 % de ses moyens et la réforme des régions n’est pour presque rien dans ce processus. Ce sont les préfectures départementales et, plus encore, les sous-préfectures qui ont été touchées. La fin de l’accessibilité du réseau pour nos compatriotes, en particulier pour l’obtention des titres d’identité, a pu être partiellement compensée par l’effort important des mairies sélectionnées pour être les points d’entrée du système.

Cependant, dans le processus de dématérialisation qui est presque achevé, 33 000 points d’entrée en mairie ont dû être supprimés. Inutile de trop insister sur le fait que les emplois supprimés n’ont jusqu’à présent pas été réaffectés aux priorités fixées au réseau et que, en particulier, les moyens annoncés à la fois pour donner une nouvelle dynamique aux relations entre l’État et les collectivités territoriales et pour améliorer l’animation des politiques publiques sur le terrain ne sont pas au rendez-vous. Les missions ont été soit abandonnées, soit réduites dans leurs ambitions. Monsieur le ministre d’État, il serait utile que vous nous fassiez part de vos orientations stratégiques pour le réseau.

Sans doute faut-il prendre en compte les événements. Les nécessités liées à l’accueil des étrangers ont mobilisé des moyens nouveaux, au demeurant très insuffisants, compte tenu de l’augmentation des demandes adressées à l’administration préfectorale et de la complexité de certaines situations. On peut en dire autant des besoins liés à la sécurité des Français. Je relève que le projet de budget ne compte que 30 créations d’emplois sur ces thématiques, alors qu’il supprime 415 emplois équivalents temps plein travaillé dans le réseau des préfectures. Les créations d’emplois devraient être concentrées dans les services d’éloignement des préfectures, dont le tragique attentat de Marseille a pu illustrer certaines des incapacités.

Progressivement privé de ses moyens, comme sont privés des leurs les services de l’État dans les territoires de province, en particulier les territoires ruraux, le réseau d’administration générale de l’État a jusqu’à présent échappé à la fermeture souvent redoutée de trop de sous-préfectures. Néanmoins, que 60 sous-préfectures soient dotées de moins de 10 fonctionnaires, en comprenant les contractuels temporaires de plus en plus nombreux, constitue une évolution préoccupante.