Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je veux saluer le travail de nos rapporteurs partagé avec l’ensemble du personnel de notre institution, et en particulier des commissions.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », qui regroupe trois programmes, s’élèvent à 2, 7 milliards d’euros.

Le programme 307, « Administration territoriale », doté de 1, 69 milliard d’euros, connaît une stabilité de ses crédits.

Le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », qui regroupe principalement les crédits liés à l’organisation des élections, voit logiquement ses crédits baisser en 2018 – il faut dire que quatre dimanches étaient concernés par les élections en 2017 –, pour s’établir à 125 millions d’euros, soit une diminution de 73 %.

Ce programme permet aussi de concrétiser différents engagements pour la vie politique. Il comporte, en particulier, les crédits alloués à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le programme 216, doté de 941 millions d’euros, connaît aussi une certaine stabilité. Il bénéficie principalement à l’administration centrale, sous votre autorité, monsieur le ministre d’État, à l’état-major et aux services centraux, à hauteur de 373 millions d’euros.

Globalement, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est surtout une mission d’effectifs, d’où le rôle important des moyens humains. Je veux naturellement souligner le dévouement de l’ensemble des personnels.

S'agissant du projet de budget de l’administration territoriale, les crédits de paiement sont inégalement répartis.

Pour ce qui concerne la réglementation générale, la garantie de l’identité et de la nationalité et le sujet important de la numérisation du processus de délivrance des titres sécurisés, le montant s’élève quand même à 688 millions d’euros.

Le pilotage des politiques gouvernementales bénéficie quant à lui de 514 millions d’euros, quand la coordination de la sécurité des personnes et des biens se voit allouer 172 millions d’euros et le contrôle de la légalité, 153 millions d’euros, sans oublier l’animation et le soutien des réseaux.

Nous assistons depuis plusieurs années à une baisse des effectifs. De 2007 à 2017, la réduction a concerné 3 357 équivalents temps plein, soit une diminution de 11 % des effectifs, qui s’élèvent aujourd'hui à environ 26 000 emplois. Pour 2018, on assiste malheureusement à une nouvelle baisse des effectifs. Cette réduction touche principalement l’échelon départemental.

Nous restons très attachés à l’administration préfectorale. Les préfets, les sous-préfets et leurs services jouent un rôle important dans nos territoires. Ces représentants de l’État sont les interlocuteurs des élus locaux, du monde économique et social, de l’éducation nationale, mais aussi de la santé, en liaison avec les agences régionales de santé. Ils assurent un service public de proximité et jouent aussi un rôle important pour nos trois fonctions publiques – fonction publique de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

La carte des sous-préfectures a évolué, comme la carte des intercommunalités, dans beaucoup de nos départements. La situation n’est pas simple.

Dans le département des Ardennes, que je représente, restent, aux côtés de la préfecture qu’est Charleville-Mézières, trois sous-préfectures : Sedan, Rethel et Vouziers, avec des moyens humains très variables d’une sous-préfecture à l’autre.

Nous sommes attachés aux points de contact de proximité. Je pense à l’évolution que constitue la mise en place des maisons de l’État et des maisons de services au public.

Les réductions d’effectifs nous inquiètent beaucoup, en particulier au niveau des secrétariats régionaux pour les affaires régionales, les SGAR, avec le regroupement des régions.

Le contrôle de la légalité et le conseil aux collectivités territoriales, qui, historiquement, constituent véritablement le cœur de métier des préfectures, ont malheureusement eux aussi souffert d’une très forte baisse des moyens humains jusqu’en 2016.

La semaine dernière, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dotée de 3, 6 milliards d’euros, nous avons largement évoqué les liens de confiance entre les élus locaux avec les représentants de l’État.

En ma qualité d’ancien maire d’une petite commune de 170 habitants, jusqu’au mois de juin dernier, je peux modestement témoigner.

Je pense au rôle des services de la préfecture et des sous-préfectures pour l’établissement des déclarations FCTVA et le soutien à l’investissement, au travers de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, qui a succédé à la dotation globale d’équipement, la DGE, et du FSIL.

Les représentants de l’État suivaient également la gestion de la réserve parlementaire, dont nous sommes nombreux ici à regretter la disparition, puisque la dotation d’action parlementaire était parfaitement encadrée. Vous nous avez communiqué les dernières notifications de la réserve parlementaire, et nous vous en remercions, monsieur le ministre d’État. Localement, ces dossiers étaient suivis par les services des préfectures et des sous-préfectures.