Intervention de David Assouline

Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — État b

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

J’appelle en discussion l’article 49 B, ainsi que l’amendement portant article additionnel après l’article 49 B, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Administration générale et territoriale de l’État

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