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Intervention de David Assouline
Réunion du 5 décembre 2017 à 14h00
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 49 B, amendement 393
David Assouline, président :Je mets aux voix l’amendement n° II-393.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 B.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.
La séance est suspendue.
