Intervention de Jacques Bigot

Rassemblement sur la justice, cela suppose effectivement une programmation pluriannuelle qui aurait pu déjà être proposée tout de suite. Elle ne l’est pas parce qu’il faut, paraît-il, mener à bien rapidement cinq chantiers, alors même qu’il y a eu, sous le gouvernement précédent, des états généraux, des réflexions, liés à toute une série de rapports, qui démontrent clairement ce qu’il faut faire. Et pourtant, on nous renvoie encore à une discussion ultérieure.

Par ailleurs, comme l’a souligné le rapporteur spécial de la commission des finances, on nous propose un budget en demi-teinte, qui peut sembler bon à ceux qui ne regardent que les finances et très insuffisant à ceux qui connaissent le fonctionnement de la justice et de l’ensemble de ses institutions.

Mme la garde des sceaux aura besoin de notre soutien pour parvenir à convaincre, à l’instar du précédent garde des sceaux qui s’est battu sur ce point, de la nécessité d’allouer davantage de moyens à la justice. Ce n’est pas simple.

Il faut également engager certaines réformes, notamment dans l’organisation de la justice. Nous sommes conscients que la réforme numérique doit aider à un meilleur fonctionnement de la justice. Cinquante emplois sont prévus à cet égard, pour améliorer l’approche du numérique par le monde judiciaire.

On parle aussi de la réorganisation territoriale, qui inquiète beaucoup. Les économies que l’on pense y trouver ne seront pas forcément au rendez-vous. Il ne faudrait pas, au final, éloigner les justiciables de la justice, alors qu’ils ont besoin de davantage de proximité.

Nous ne sentons donc pas encore, dans ce budget, la marque exacte de ce que Mme la garde des sceaux souhaite faire. Elle n’est pas là aujourd’hui pour nous l’expliquer ; elle nous l’a expliqué en commission des lois, et j’espère que nous aurons rapidement l’occasion d’en débattre, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle qui ne devrait pas attendre la fin de l’année 2018.