Intervention de Arnaud de Belenet

Toutefois, la France demeure mal classée parmi les pays européens, pour ce qui concerne notamment les moyens alloués à son système judiciaire : cela a été dit, avec 72 euros par habitant, elle se classe à la quatorzième place sur vingt-huit. Quant aux délais de procédure, ils sont très longs : un Français devra attendre 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark ou 91 aux Pays-Bas, avantageant ainsi la partie qui a intérêt à retarder l’instruction ou le jugement.

C’est pourquoi la politique en matière de justice ne peut se résumer à une augmentation, certes nécessaire, des crédits qui lui sont consacrés, mais doit s’inscrire dans une transformation en profondeur de notre système.