Intervention de Sophie Joissains

Il nous faut aussi trouver une réponse à la question : pourquoi de tels taux de vacance ? L’attractivité de certaines juridictions est-elle en cause ? C’est certain, et cela pose des problèmes de nature bien plus profonde, s’agissant tant de l’organisation territoriale que des inégalités qui en découlent.

Nous aurons l’occasion d’en débattre à nouveau lors de l’examen de la loi de programmation.

Autre problématique récurrente de la discussion budgétaire : les frais de justice.

Force est de constater que près de 122, 65 millions d’euros de dettes et charges à payer ne sont pas budgétés, alors que certaines juridictions sont en cessation de paiement depuis le mois d’août et ne peuvent payer des auxiliaires de justice.

Cette problématique n’est absolument pas résolue par le présent projet de budget.

Un mot, enfin – nous en avons déjà beaucoup parlé –, sur la création de places de prison.

Nous avons tous en mémoire un principe simple, que nous avons voté en 2009, dans la loi pénitentiaire : l’encellulement individuel. Il s’agit d’un objectif indispensable, mais difficile à atteindre, tant et si bien que depuis 2009 nous ne faisons que prolonger le moratoire à ce sujet – il court jusqu’au 31 décembre 2019.

La réalité, à ce jour, est que le taux d’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires est inférieur à 40 %. Nous devons mettre en parallèle ce chiffre avec le taux de densité carcérale qui, lui, avoisine 120 %.

On voit bien l’ampleur du défi carcéral qui est devant nous.

Notre collègue Alain Marc relève que les autorisations d’engagement relatives à l’immobilier pénitentiaire diminuent de 77, 26 % par rapport à 2017.

Nous sommes inquiets, et, me semble-t-il, légitimement inquiets, d’autant plus que l’administration pénitentiaire ne doit pas seulement affronter le contexte de surpopulation carcérale et tous les maux qui s’y rattachent – parmi ces derniers, les maux sanitaires et psychiatriques ne sont pas les moindres, et je n’évoquerai même pas les objectifs de réinsertion –, mais est aujourd’hui confrontée au problème de la radicalisation.

Dans ces conditions, le fait que le Gouvernement acte, dès le début du quinquennat, qu’il sera impossible de construire les 15 000 places de prison, alors que le Président de la République s’y était engagé, est plus que regrettable : extrêmement préjudiciable.

Nous espérons sincèrement que le Gouvernement fera tout, dans les années à venir, pour tenir ses engagements, car il s’agit là d’une urgence humaine et sociétale.

Au regard de l’ensemble de ces observations, monsieur le secrétaire d’État, les sénateurs centristes ne peuvent apporter leur soutien au projet de budget dédié à la justice.