Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 5 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Justice

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans l’attente des résultats de la réflexion que Mme la ministre a engagée en faveur de la refondation de la justice, le budget qui nous est présenté ne peut qu’être un budget de transition – enfin, nous l’espérons !

Je m’attacherai donc à donner mon avis sur quelques sujets prioritaires d’une mission qui n’en manque pas.

Pour voir plus clair dans la répartition des crédits de la mission, nous avons proposé au Gouvernement, lors de l’examen de la proposition de loi de mon collègue Philippe Bas, une solution qui nous semble pertinente : elle consiste à isoler organiquement le programme « Administration pénitentiaire », qui absorbe près de 41 % des crédits de la mission, du programme relatif aux services judiciaires, afin de rendre les équilibres budgétaires plus lisibles pour nos concitoyens et de remettre en perspective nos priorités.

Une fois ce principe acté, notre philosophie en matière judiciaire doit être simple : faire respecter la loi et ne pas laisser s’installer dans notre pays un quelconque sentiment d’injustice ou d’impunité. Car, comme le disait le très radical Georges Clemenceau, « toute tolérance devient à la longue un droit acquis ».

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