Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la garde des sceaux, Nicole Belloubet, qui ne peut être présente aujourd’hui. Comme elle l’a indiqué lors de son audition en commission, elle se trouve actuellement en déplacement en Nouvelle-Calédonie avec le Premier ministre. Il me revient donc de répondre à vos interventions sur les crédits de la mission « Justice » pour l’année 2018.

J’articulerai mon propos autour de quatre points en essayant d’apporter des réponses à l’ensemble des oratrices et des orateurs qui sont intervenus à cette tribune.

Comme l’a rappelé M. Lefèvre, ce budget traduit la priorité que le Gouvernement souhaite donner à la justice. Le budget du ministère augmentera de 3, 9 % en 2018. Sur ce point, je souhaite répondre, monsieur le rapporteur spécial, à votre question sur les ajustements de crédits à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Ils porteront à hauteur de 0, 14 million d’euros sur l’aide juridique, de 3, 6 millions d’euros sur les crédits de fonctionnement de l’administration pénitentiaire, de 3, 6 millions d’euros sur les crédits de fonctionnement courant des services judiciaires, de 1, 1 million d’euros sur la protection judiciaire de la jeunesse, somme qui sera répartie entre le secteur associatif habilité et le secteur public, et de 0, 8 million d’euros sur le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Cette taxation est beaucoup plus légère que les années précédentes et préservera notamment les crédits d’investissement.

Par ailleurs, je souligne que 1 000 emplois seront créés en 2018 et que les crédits de fonctionnement, d’investissement et d’intervention progresseront de 4, 9 %. Ces progressions sont supérieures à celles que l’on a connues ces dernières années.

Le Gouvernement a constaté que la commission des lois du Sénat s’est inquiétée de la poursuite de cet effort budgétaire tout au long du quinquennat. Mais, comme l’a indiqué Mme la garde des sceaux lors de son audition en commission, les crédits progresseront de 4, 3 % en 2019, puis de 5, 1 % en 2020 et de 23 % entre 2017 et 2022. Le projet de loi de programmation pour la justice que la garde des sceaux présentera au Parlement au printemps prochain sécurisera cette trajectoire, ce qui sera de nature à rassurer un grand nombre des intervenants ce soir, notamment Mme Joissains.

Monsieur Détraigne, je tiens à vous dire que cette progression des crédits sera plus rapide – l’horizon 2020 est retenu – que ce que prévoit la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice que vous avez adoptée, laquelle vise l’horizon 2022. Certes, vous prévoyez davantage de créations d’emplois – plus de 13 000 contre 6 500 prévus par le Gouvernement –, mais l’écart est avant tout dû à des perspectives plus réalistes, quoique déjà ambitieuses, d’accroissement des recrutements de surveillants de la part du Gouvernement.

Plus fondamentalement, ces moyens nouveaux doivent également s’accompagner d’une transformation en profondeur de notre justice. Comme l’a rappelé M. de Belenet, c’est l’objectif des chantiers lancés par la garde des sceaux.

Monsieur Bigot, nous estimons que cette démarche doit permettre de trouver des solutions nouvelles pour déverrouiller le fonctionnement de la justice. La loi de programmation permettra aussi de traduire les conclusions de ces chantiers. Comme vous, le Gouvernement espère qu’elle se fera dans un esprit consensuel, car la justice le mérite.

Enfin, je souhaite rassurer M. Buffet sur l’une de ses interrogations : le Gouvernement s’inspirera également des réflexions développées dans le cadre de la mission sénatoriale sur le redressement de la justice.

Le budget 2018 s’inscrit dans le cadre de ces chantiers et traduit des objectifs clairs : l’amélioration du fonctionnement quotidien de la justice ; le renforcement de l’efficacité des peines ; la volonté de porter une attention particulière aux plus démunis.

Le deuxième point de mon intervention consiste à souligner que ce budget contribuera à l’amélioration du fonctionnement quotidien de la justice : 148 emplois seront créés en 2018, dont 100 emplois de magistrat pour renforcer nos juridictions et 48 emplois de juriste assistant pour poursuivre la constitution d’équipes autour du magistrat.

Monsieur Marc, je tiens à vous préciser que, grâce aux réformes engagées dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et à la dématérialisation, 183 emplois pourront être affectés à de nouvelles missions. Cela permettra de répondre en partie aux besoins des juridictions en matière de greffiers.

Les crédits de fonctionnement augmenteront de 9, 9 % et les crédits immobiliers des services judiciaires de 30, 8 %. Ces augmentations ne correspondent pas uniquement à la mise en service du nouveau palais de justice de Paris aux Batignolles qui fournira à la juridiction parisienne les moyens de fonctionner correctement. En dehors de cette opération des Batignolles, les crédits de fonctionnement seront en hausse de 3 % et hors loyer du PPP, les crédits d’investissement de près de 12 %.

Je précise, en réponse à certaines interventions, que le Gouvernement a fait part de son intention de ne plus avoir recours au système des PPP pour les prochaines opérations.