Intervention de Olivier Dussopt

Le plan de transformation numérique trouvera également sa traduction dans le budget 2018 avec la création de 50 emplois et des crédits en augmentation de 20 %.

Madame Assassi, vous avez raison : la question des délais de jugement est essentielle. Les chantiers lancés par la garde des sceaux sur la transformation numérique et la simplification des procédures doivent permettre d’améliorer la situation. C’est un vœu que nous pouvons former collectivement.

Un mot, enfin, sur les frais de justice. Plus de 478 millions d’euros sont ouverts en 2018, soit 10 millions de plus qu’en loi de finances initiale pour 2017. C’est moins que ce qui a été dépensé en 2016 – 550 millions d’euros –, mais 2016 a été une année d’apurement de dettes, d’où une dépense particulièrement élevée qui rend peu significatif le renvoi à cette référence. Les crédits pour 2018 s’expliquent aussi par les efforts de maîtrise de dépense que le ministère poursuit, comme toutes les administrations.

La plateforme nationale des interceptions judiciaires, souvent décriée à tort, est aussi à l’origine d’économies importantes : près de 50 millions d’euros par an sont économisés avec la mise en œuvre de l’obligation de recours à la plateforme numérique.

J’en viens au troisième point de mon intervention. Ce budget permettra également de renforcer l’efficacité des peines. La construction de 15 000 nouvelles places de prison est bien une priorité du Gouvernement et du Président de la République.

Tout d’abord, 470 emplois seront créés en 2018 ; ils permettront les ouvertures des établissements d’Aix II, de Draguignan et de Paris la Santé. À cet égard, je puis vous dire que la garde des sceaux est consciente de la nécessité de renforcer l’attractivité des métiers pénitentiaires et de fidéliser ainsi les agents.

De plus, 26 millions de crédits sont prévus pour lancer une première vague de projets. Les équipes de l’administration pénitentiaire s’attachent à hâter les projets qui peuvent l’être. Néanmoins, comme vous l’avez souligné, monsieur Marc, il faut être réaliste : on ne construit pas 15 000 places en cinq ans.