Intervention de Olivier Dussopt

Aucun des programmes précédents n’a abouti à un tel résultat en cinq ans. Comme l’a d’ailleurs relevé la commission des finances, c’est un objectif que l’on doit se fixer sur dix ans. M. de Belenet a précisé, à juste titre, qu’il faut du temps pour trouver des terrains, avant de construire les prisons.

C’est la raison pour laquelle nous devons renforcer l’efficacité des peines, dans l’attente de la construction de 15 000 places de prison. Sur ce point, monsieur le rapporteur spécial, le Gouvernement rejoint vos préoccupations. Un des chantiers lancés par Mme la garde des sceaux porte précisément sur le sens et l’efficacité des peines.

C’est dans cette logique, madame Delattre, que le Gouvernement souhaite développer les travaux d’intérêt général, ou TIG, et réfléchir à la création d’une agence nationale des TIG.

Par ailleurs, 150 emplois seront créés en 2018 pour renforcer le suivi des personnes placées sous main de justice.

J’ajoute que 10 millions d’euros de crédits sont prévus pour renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires et développer le renseignement pénitentiaire, qui bénéficiera également de 35 emplois supplémentaires.

Cet objectif d’efficacité des peines concerne également la protection judiciaire de la jeunesse. Nous avons un objectif de création de 20 centres éducatifs fermés. Mais, comme l’a souligné Josiane Costes, nous souhaitons que ces mineurs bénéficient d’une prise en charge cohérente et ad hoc. C’est pourquoi 40 emplois d’éducateur seront créés pour renforcer le suivi en milieu ouvert. Par ailleurs, les crédits de fonctionnement et d’investissement progresseront de 6 millions d’euros sur ces sujets.

Ce budget porte aussi une attention particulière aux plus faibles de nos concitoyens.

Les moyens de l’aide juridictionnelle progressent de 8, 7 %, pour atteindre 438 millions d’euros – vous avez été plusieurs à vous en réjouir, mesdames, messieurs les sénateurs –, auxquels s’ajoutent 83 millions d’euros de ressources affectées. C’est donc plus d’un demi-milliard d’euros, 521 millions d’euros précisément, qui sont consacrés à l’accès au droit de chaque citoyen, notamment des personnes les plus vulnérables.

Cette progression permet de tenir les engagements pris par le précédent gouvernement concernant la fixation de l’unité de valeur qui sert de base au calcul de la rétribution des avocats.

Mais, comme l’a indiqué Mme Joissains, nous devons réfléchir à des organisations nouvelles, aux modes de financement de l’aide juridictionnelle et à la question de l’articulation entre aide juridictionnelle et assurance de protection juridique. C’est l’objet d’une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de la justice lancée par Gérald Darmanin et Nicole Belloubet, dont nous attendons beaucoup des préconisations.

Je terminerai en vous remerciant, mesdames, messieurs les sénateurs, de vos interventions. Au-delà des appréciations que l’on peut qualifier de nuancées sur les crédits de cette mission, elles permettent de nourrir le débat. Elles montrent surtout que, au-delà de ces nuances, nous pourrons certainement, à l’occasion de l’examen du projet de loi de programmation pour la justice qui sera présenté par Mme la garde des sceaux au printemps, agir tous ensemble pour une justice plus efficace et plus humaine.