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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 5 décembre 2017 à 21h45
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 57 ter, amendement 405
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° II-405 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret et Bignon, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue et A. Marc, n’est pas soutenu.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
