Intervention de Henri Cabanel

Il faut donc trouver une autre source de financement. J’ai suggéré qu’on leur attribue une petite fraction de la taxe spéciale d’équipement perçue par les établissements publics fonciers. Cette taxe rapporte plus de 450 millions d’euros, soit 120 fois les crédits budgétaires alloués aux SAFER. Ma proposition s’est heurtée à l’article 40 de la Constitution, mais cette piste reste à creuser, et je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions y travailler.

Ma seconde réflexion concerne la nécessité de perfectionner les dispositifs de gestion des risques ; il n’y a quasiment aucun crédit budgétaire sur cette ligne. Les subventions à l’assurance multirisque climatique proviennent exclusivement des fonds européens, et la dotation budgétaire du fonds des calamités agricoles, qui complète les 60 millions d’euros de la taxe additionnelle sur les contrats d’assurance, n’est attribuée qu’en cours d’année, en fonction des besoins.

Nous devons sortir du bricolage en matière de gestion des risques. La PAC ne joue plus correctement son rôle de filet de sécurité des revenus agricoles, et je crains que, lors des discussions futures la concernant, les choses évoluent peu. Mon collègue Franck Montaugé et moi-même avions fait voter, ici même, une proposition de loi permettant d’expérimenter le mécanisme de stabilisation des revenus. Nous avons souhaité vous la présenter, monsieur le ministre, mais nous n’avons jamais obtenu de rendez-vous.

Il faut aussi imaginer des dispositifs fiscaux adaptés encourageant l’épargne de précaution, pour faire face aux risques. D’une manière générale, c’est toute la fiscalité agricole qu’il faut remettre à plat, pour favoriser la résilience des exploitations dans une situation économique d’incertitude permanente ; vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre.

La réflexion sur le lien entre assiettes fiscales et assiettes sociales pour les agriculteurs est également urgente. En effet, les cotisations sociales sont calculées sur le compte de résultat, qui n’est pas le revenu de l’agriculteur. Les cotisations sociales étant calculées sur une base erronée, cela pénalise l’exploitant.

Ce budget ne s’aventure pas dans la voie de l’innovation, il n’y a rien de révolutionnaire.

Si la commission des affaires économiques du Sénat a émis un avis défavorable sur les crédits, je vais, pour ma part, vous accorder le bénéfice du doute.