Intervention de Roger Romani

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 75

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques Mézard.

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