Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mes propos sur la forêt et l’élevage.

La forêt constitue un capital exceptionnel pour la France; en termes de réponse aux enjeux climatiques, avec la séquestration de carbone, économiques, avec plus de 450 000 emplois, 60 000 entreprises et 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et sociétaux, avec plus de 200 millions de visiteurs chaque année dans nos forêts.

La forêt française est la quatrième d’Europe. Cette ressource n’est pas pour autant immuable. Elle est le fruit du travail des générations précédentes.

Actuellement, nous coupons ce que nos parents et grands-parents ont planté, mais nous ne replantons pas suffisamment. On parle d’ores et déjà de tensions sur la ressource en chêne et l’on s’interroge sur les peuplements de résineux, très convoités par nos voisins européens et au-delà.

Nous connaissons un déficit de la balance commerciale de 6 milliards d’euros, dû à notre incapacité à transformer notre matière première sur le territoire français.

Ces défis à relever ont été mis en exergue dans le cadre du programme national de la forêt et du bois et se traduisent par des objectifs de mobilisation supplémentaire de 12 millions de mètres cubes. Ils se déclinent dans le cadre de plans régionaux.

Pourtant, monsieur le ministre, à la lecture des crédits de cette mission, je m’interroge sur notre capacité à atteindre ces objectifs.

Symptôme d’une déconsidération, le programme 149, « Forêt », a été supprimé.

Le fonds « stratégique » est raboté, passant de 25 millions à 18 millions d’euros. Je rappelle que l’ambition initiale était de l’alimenter à hauteur de 150 millions d’euros…

Comment faire si nous ne finançons pas de nouvelles infrastructures de dessertes des massifs, l’innovation dans la construction, l’investissement dans la mécanisation, le reboisement des parcelles, l’adaptation des essences pour lutter contre les changements climatiques ou encore la défense contre le risque croissant d’incendies ?

Les recettes de la taxe de défrichement ne reviennent plus en totalité à la forêt. Elles sont écrêtées. Ainsi, 1 million d’euros sont réorientés vers le budget général.

Au final, le budget consacré à la forêt se résume à financer l’Office national des forêts, pour 70 % de l’enveloppe, soit 175 millions d’euros. Est-ce bien sérieux quand on sait que la mobilisation supplémentaire visée par le plan national est, pour l’essentiel, stockée dans les forêts privées ?

Au contraire de mes collègues, je considère comme un point positif l’article 49 bis, qui vise enfin à affecter la totalité des « centimes forestiers », la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture, afin de financer exclusivement les actions consacrées à la forêt et à la filière bois.

Monsieur le ministre, l’argent de la forêt doit être fléché sur les politiques forestières publiques, pour régénérer ce capital essentiel. Sans cela, nous préempterons l’avenir des générations qui suivent.