Intervention de Franck Montaugé

Faut-il comprendre, parce que rien, absolument rien n’y fait référence dans les programmes et les actions de ce budget, que c’est le budget 2019 qui prendra en compte les mesures retenues à l’issue des états généraux ? Comment les soutiens spécifiques nécessaires, pour la partie de leur financement concernant l’État, doivent-ils être identifiés sur des lignes budgétaires peu ou prou semblables à celles du budget précédent ? Pour notre compréhension du chemin que vous voulez faire prendre à notre agriculture, à la filière agroalimentaire et à la distribution, il sera intéressant que nous vous entendions sur ces points, monsieur le ministre.

L’autre grand sujet qui surplombe ce budget est celui de la prochaine politique agricole commune. Voilà quelques jours, nous avons eu connaissance des orientations que la Commission européenne voudrait donner à la prochaine PAC.

Indépendamment de la question, majeure, du niveau du budget de cette politique, la révision qui se profile, si elle devait aboutir, n’est ni une adaptation ni une évolution. Elle peut être comprise comme une révolution, une révolution fondée sur la reprise en main par les États membres de leur politique agricole.

Cependant, cette reprise en main serait très encadrée, par le biais d’objectifs fixés aux États par la Commission européenne, de plans stratégiques définis par les États et présentés à celle-ci, qui les validerait ou les ferait amender, et d’une évaluation périodique par la Commission des résultats atteints par les États.

La simplification et la prise en compte de la diversité des agricultures nationales ont été, semble-t-il, au fondement de ce projet de nouvelle PAC.

Le principe de subsidiarité pourrait donc, à l’avenir, être au cœur de son fonctionnement. Nous ne serions alors pas loin d’une renationalisation de la PAC…

Je n’ouvre pas le débat de fond sur les avantages et les inconvénients de la formule, mais j’espère que nous y reviendrons rapidement. Le groupe de suivi de la PAC de notre Haute Assemblée apportera son expertise sur cette nouvelle situation.

Si le budget 2018 ne peut traduire les premières conséquences de ce qui pourrait être une évolution managériale de la PAC, l’anticipation de ce nouveau modèle et de ses conséquences prévisibles est cruciale pour la performance de notre État.

Partagez-vous cette approche, monsieur le ministre ? Le cas échéant, comment cette anticipation se traduit-elle dans le budget dont nous discutons aujourd’hui ?

Vous parlez, à propos de ce budget, de « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française ». Pour ma part, je n’ai pas su y trouver de nouveauté et j’y vois plutôt un budget de reconduction, la hausse de 400 millions d’euros étant en grande partie la conséquence de la création d’une provision pour aléas de 300 millions d’euros et de l’intégration, pour 45 millions d’euros, du budget consacré à la pêche, qui figurait auparavant dans la mission « Écologie ».

Je regrette, au moment où la question du revenu est si problématique pour beaucoup trop d’agriculteurs, la suppression de la réduction de 7 points de la « cotisation personnelle maladie ». Les mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, sont en baisse de près de 4 millions d’euros. Plus incompréhensible encore est la baisse de 13 millions d’euros des aides destinées à la modernisation des exploitations.

Enfin, le Président de la République avait annoncé vouloir mettre en place une « épargne de précaution individuelle » pour les agriculteurs. Rien n’est prévu en ce sens dans le budget 2018. C’est regrettable quand on sait la nécessité de se doter d’outils divers de gestion des risques agricoles – Henri Cabanel a rappelé le travail que nous avons réalisé en ce sens.

En définitive, ce que pourrait être la politique agricole et agroalimentaire du Gouvernement est renvoyé à la loi ou aux ordonnances issues des États généraux de l’alimentation, d’une part, et à la prise en compte des nouvelles orientations de la PAC, d’autre part.

L’essentiel étant à venir, nous nous abstiendrons.