Intervention de Stéphane Travert

Nous nous sommes déjà inscrits dans ce travail de transformation à travers les EGA et les plans de filière.

Ce projet de budget est doté de 5, 2 milliards de crédits de paiement, en augmentation de 1, 5 % par rapport à 2017, et de 5, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement.

Ces crédits vont permettre de conforter, et même souvent de renforcer sensiblement, l’ensemble des politiques publiques portées par le ministère dont j’ai la charge.

Ce projet de budget traduit et illustre, en premier lieu, les trois priorités stratégiques que nous avons formulées : la formation et l’innovation, la PAC et la sécurité sanitaire.

Je veux aussi évoquer les programmes de l’enseignement technique et supérieur et de la recherche. Même si leurs crédits ne relèvent pas de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », les moyens prévus pour les programmes 142 et 143 portent 60 % des 30 000 agents du ministère et un tiers des crédits budgétaires. Ils sont l’un des vecteurs de la préparation de l’avenir, via la formation des jeunes et l’innovation.

Les effectifs de ces deux programmes, c’est-à-dire les 18 000 agents qui concourent à l’enseignement technique et supérieur agricole, seront maintenus, en 2018, au même niveau qu’en 2017.

Les crédits, hors dépenses de personnel, s’établiront à 627 millions d’euros, soit près de 3 % de plus qu’en 2017. Ces crédits supplémentaires permettront de mieux doter nos établissements, de poursuivre la modernisation des campus et de faire face à la hausse de la démographie étudiante dans l’enseignement supérieur, d’améliorer la situation financière des établissements, notamment grâce à une meilleure prise en charge du financement des assistants d’éducation – en hausse de 13 % –, à la compensation des emplois gagés dans les centres de formation continue, qui augmente de 1 million d’euros, et au financement d’investissements nécessaires outre-mer.

Ce budget permettra aussi d’accompagner financièrement la renégociation des protocoles avec les trois fédérations de l’enseignement technique privé – les discussions sont en cours, et nous ne désespérons pas d’aboutir –, de moderniser nos dispositifs d’appui, et en particulier nos systèmes d’information, dotés de deux millions d’euros supplémentaires, et d’améliorer l’accompagnement de la scolarisation en milieu ordinaire de nos jeunes en situation de handicap et d’embaucher les auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, dont ces jeunes ont besoin pour recevoir la même éducation et la même formation que celles des autres élèves.

Enfin, parce que l’agriculture et l’alimentation nécessitent un effort de recherche important, les crédits destinés à l’action des organismes de recherche, comme l’INRA et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, et des instituts techniques agricoles et agroindustriels, seront maintenus, voire augmentés.

Le programme 149 porte les politiques agricoles. Mon objectif prioritaire a été de conforter les contreparties nationales des mesures relevant du deuxième pilier de la politique agricole commune.

À cet égard, et avec 455 millions d’euros d’autorisations d’engagement, nous serons en mesure de mobiliser au mieux, en 2018, les crédits européens pour quatre dispositifs : l’indemnité compensatoire de handicap naturel, ou ICHN ; les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique ; la dotation aux jeunes agriculteurs, ou DJA ; et enfin, les mesures de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles.

En crédits de paiement, les quatre dispositifs PAC que je viens de mentionner sont dotés de 534 millions d’euros, soit 110 millions d’euros de plus qu’en 2017. Ces crédits ouverts en 2018 permettront d’achever le rattrapage des retards de paiement PAC dus aux agriculteurs, notamment pour les MAEC. Le calendrier sur lequel nous nous étions engagés en juin dernier est en passe d’être tenu pour 2018.

Au-delà des dispositifs de la PAC, les crédits ouverts sur le programme 149 permettent de stabiliser, voire de renforcer, le soutien public aux filières et au fonctionnement des marchés.

Le soutien aux productions ultramarines est réaffirmé, qu’il s’agisse de la filière canne à sucre dans les départements d’outre-mer, qui bénéficiera de 10 millions d’euros de plus qu’en 2017, ou du doublement des crédits d’intervention de l’ODEADOM, l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer.

S’agissant de la filière bois et forêt, l’État respecte ses engagements financiers vis-à-vis à la fois de l’ONF, dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, avec 175, 5 millions d’euros, et du Centre national de la propriété forestière, le CNPF, auquel nous maintenons notre soutien à travers une subvention de 14, 9 millions d’euros.

Ce projet de loi de finances marque également, comme je l’ai déjà indiqué, l’intégration dans le programme 149 de la gestion durable des pêches et de l’aquaculture.

Les crédits correspondants, en augmentation de 1 %, s’établissent à 45, 3 millions d’euros. Ils permettront de renforcer les connaissances des ressources halieutiques et le contrôle des pêches dans le cadre des obligations européennes issues de la politique commune de la pêche, la PCP, ainsi que de soutenir les projets de la filière pêche et aquaculture dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP.

S’agissant de la pêche électrique, que vous avez évoquée, sachez que la tenue, lundi et mardi prochains, du Conseil des TAC – totaux admissibles de captures – et quotas, sera pour nous l’occasion pour réaffirmer l’opposition du Gouvernement, de la France, à cette pratique dans l’ensemble de nos eaux territoriales.

Dans un souci de meilleure réactivité en cas de crise, mais également de renforcement de la sincérité de la budgétisation initiale, une provision pour aléas, dotée de 300 millions d’euros, est créée pour la première fois dans le budget du ministère.

Cette provision permettra tout à la fois de financer des besoins imprévus, car imprévisibles, en cas de crises sanitaires, climatiques et économiques, et des refus d’apurement communautaire.

Même si nous ne connaissons pas aujourd’hui le montant exact des refus d’apurement qu’il faudra couvrir en 2018, je veux être clair sur l’utilisation de la provision : elle est faite pour faire face, de façon rapide, à des aléas qui exigeraient de mobiliser des financements.

Par ailleurs, en cas de crise majeure, l’État sera toujours là pour accompagner les agriculteurs, comme il vient de le faire pour les éleveurs du sud-ouest, touchés par les suites de la grippe aviaire H5N8. Nous avons décidé de prendre en charge, sur le budget du ministère, les pertes indirectes d’exploitation dues au manque de palmipèdes dans les élevages.

Nous avons pris nos responsabilités pour aider une filière en laquelle nous croyons, une filière qui marque l’identité de notre territoire, une filière qui exporte. Le Japon vient d’ailleurs de rouvrir les portes de son marché à nos exportateurs de foie gras, ce qui est plutôt de bon augure, à la veille des fêtes de fin d’année, pour la compétitivité de l’ensemble de cette filière.

Dans le même temps, le programme 149 ne porte plus de compensation budgétaire relative à la cotisation maladie des exploitants agricoles.

En effet, dans le cadre d’une réforme structurelle portée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement a décidé d’harmoniser le barème des cotisations maladie des exploitants agricoles avec celui des autres travailleurs indépendants.

Ce régime harmonisé de cotisations est légitime et équitable, puisque les prestations maladie servies à l’ensemble des indépendants, agricoles et non agricoles, sont identiques.

Par ailleurs, cette harmonisation pérennise, en l’adaptant dans une démarche plus sociale, la réduction décidée en février 2016, au plus fort de la crise agricole, pour alléger rapidement les charges et soutenir ainsi le revenu de l’ensemble des agriculteurs.

Le nouveau barème de cotisations maladie est désormais progressif, donc plus social, et présente un double avantage.

Premièrement, il permettra à 60 % des agriculteurs de bénéficier d’un allégement de prélèvements sociaux en 2018 par rapport à 2017. L’engagement du Gouvernement de dégager un gain de pouvoir d’achat pour les actifs les plus modestes à l’occasion de la compensation de l’augmentation de la CSG, y compris pour les travailleurs indépendants, est ainsi respecté pour les exploitants agricoles.

Deuxièmement, en substituant un barème progressif de cotisation à un taux unique, le Gouvernement met en place un dispositif qui permettra de mieux amortir, pour chaque agriculteur, toute baisse de revenus constatée une année donnée par une réduction plus que proportionnelle des cotisations sociales dues.

Les 120 millions d’euros que vous avez évoqués, monsieur le sénateur, seront totalement compensés par la prise en charge des cotisations maladie de 2, 15 % et par le régime du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE, sur lequel nous travaillons.

S’agissant du programme 206, qui porte la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation, les crédits, en forte augmentation, illustrent ma troisième priorité, celle d’une meilleure sécurité sanitaire de l’alimentation par un financement accru d’actions renforcées de surveillance et de prévention qui tiendront compte des crises passées.

Hors dépenses de personnel, le budget associé à ce programme s’établit à 235 millions d’euros, soit une hausse de 12 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Cette augmentation nette des crédits s’accompagne d’une stabilisation des effectifs dédiés à la mise en œuvre de cette politique.

Les moyens supplémentaires permettront de poursuivre et de renforcer les contrôles sanitaires et la surveillance des dangers sanitaires.

À titre d’illustration, et sans être exhaustif, je signalerai, dans le domaine de la santé végétale, une augmentation de 5, 8 millions d’euros pour faire face aux dépenses de surveillance et de gestion des foyers de xylella fastidiosa, par exemple. De même, 1 million d’euros supplémentaire seront consacrés à la lutte contre le capricorne asiatique.

Dans le domaine de la santé animale, les budgets augmentent de 5, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 5 millions d’euros en crédits de paiement.

Je signalerai aussi, dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, la prise en compte, sur le programme 206, des missions de surveillance sanitaire des coquillages des zones conchylicoles pour 1 million d’euros, à la suite du recentrage de l’IFREMER sur ses missions de recherche.

Je me permets encore d’évoquer le soutien des politiques incitatives à travers un abondement du plan Écoantibio, que nous prolongeons, à hauteur de 500 000 euros.

Un mot, enfin, des crédits nécessaires pour clore le dispositif de règlement amiable des vétérinaires sanitaires : j’ai veillé à ce que l’année 2017 permette de régulariser la situation de l’ensemble des vétérinaires concernés.

Les états généraux, les plans de filières vont nous permettre de préparer l’avenir de notre agriculture. Je voudrais terminer mon propos en répondant plus précisément à quelques-unes de vos interventions pour tenter d’en finir avec ce discours du déclin.

Nous sommes armés de notre foi du combattant, de l’optimisme de la volonté qui nous caractérise. L’année 2017 est meilleure que 2015 et 2016, il faut s’en réjouir collectivement.

Les États généraux de l’alimentation produisent déjà des effets : les gens se reparlent. Nous avons signé une charte d’engagement