Intervention de Jean-Claude Tissot

L’aide aux CUMA est en recul par rapport à la loi de finances pour 2017, puisqu’elle s’élève à 1, 6 million d’euros au lieu de 2, 5 millions d’euros.

Interrogé sur ce point lors de votre audition sur le projet de loi de finances pour 2018, vous avez, monsieur le ministre, justifié cette baisse par un alignement sur la réalité de l’exécution budgétaire.

Après avoir pris contact avec la Fédération nationale des CUMA, nous avons appris que celle-ci avait en effet, depuis 2016, modifié son dispositif d’aide, passant d’une aide à l’investissement à une aide au conseil.

La mise en place de ce nouveau dispositif a nécessairement rencontré des aléas, ce qui explique la moindre mobilisation des crédits disponibles. Néanmoins, sa montée en puissance est bien réelle et le niveau de satisfaction des utilisateurs de ce nouveau dispositif est, de ce point de vue, des plus encourageants.

Il s’agit donc d’un amendement d’appel, pour prendre date et s’assurer que ces crédits ne seront pas durablement indexés sur l’exécution de 2017, mais permettront d’accompagner une montée en puissance dans les prochaines années.