Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, par cet article, veut supprimer le fonds d’accompagnement social exceptionnel et transitoire établi par la loi de finances rectificative pour 2015.

Son objet était d’apporter une compensation financière aux agriculteurs concernés par une augmentation des cotisations sociales, dans la suite du remplacement du régime fiscal du bénéfice forfaitaire agricole par celui du microbénéfice agricole pour la période 2017 à 2021.

Nous souhaitons maintenir ce soutien financier, dont l’enjeu restant porte sur 25 millions d’euros. C’est une nécessité et un engagement de l’État, qu’il faut respecter.

Pour mon département, fortement rural, où certains agriculteurs réalisent de petits chiffres d’affaires, notamment en Thiérache, la suppression de ce fonds est un très mauvais signal.

Ces dernières années ont été très difficiles pour l’agriculture, plusieurs orateurs l’ont rappelé tout à l’heure à la tribune, et les augmentations de cotisations seront particulièrement inopportunes.

Je le rappelle, les États généraux de l’alimentation se poursuivent parallèlement. À leur issue, une réforme fiscale globale concernant l’agriculture devrait être proposée. Pourquoi n’attendez-vous pas, monsieur le ministre, les conclusions de cette instance, plutôt que de changer les règles en cours de route ?

C’est la même méthode que pour les maisons de l’emploi, les contrats aidés ou les APL ! De nouveau, le Gouvernement agit à l’envers, ce qui est bien dommage et explique la volonté de nos deux commissions de supprimer cet article.