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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 décembre 2017 à 10h45
Loi de finances pour 2018 — Article 49, amendement 145
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-145 est présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° II-195 est présenté par MM. Houpert et Botrel, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-521 rectifié est présenté par MM. Menonville, A. Bertrand, Castelli, Labbé et Collin, Mmes Costes, N. Delattre, Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-145.
