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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 98
Roger Romani, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger comme suit cet alinéa :
« Lorsqu'une injonction de soins est ordonnée, le médecin traitant peut prescrire un traitement inhibiteur de libido conformément aux dispositions de l'article L.3711-3 du code de la santé publique. »
La parole est à M. le rapporteur.
