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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 décembre 2017 à 10h45
Loi de finances pour 2018 — Article 49 bis nouveau, amendement 146
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-146 est présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques.
L’amendement n° II-523 rectifié est présenté par MM. Menonville, A. Bertrand, Castelli et Labbé, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
Le
par les mots :
Cinquante pour cent du
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-146.
