Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 7 décembre 2017 à 10h45
Loi de finances pour 2018 — Article 49 bis nouveau

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Dans l’objet des amendements qui viennent d’être présentés, une formule est de nature à surprendre.

Il est en effet écrit que la réduction proposée vise « à ne pas pénaliser les chambres départementales » d’agriculture, qui utilisent cette ressource pour financer des missions consulaires généralistes.

Pour ma part, je pense que les prélèvements fiscaux sur la forêt n’ont pas vocation à financer les frais de fonctionnement des chambres d’agriculture. §Ce point de vue, me semble-t-il, tient l’analyse. Ces fonds devraient abonder spécifiquement des actions forestières.

Sur ce sujet, la commission sollicite donc l’avis du Gouvernement.

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