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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 103
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 103, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l'amendement n° 98
Supprimer les mots :
conformément aux dispositions de l'article L. 3711-3 du code de la santé publique
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
