Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 décembre 2017 à 10h45
Loi de finances pour 2018 — Article 49 bis nouveau

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-146 et II-523 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact