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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 décembre 2017 à 10h45
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 49 ter, amendement 522
Philippe Dallier, président :L’amendement n° II-522 rectifié, présenté par MM. Menonville et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes N. Delattre, Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 49 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de création d’un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutien d’étiage.
La parole est à M. Franck Menonville.
