Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 7 décembre 2017 à 10h45
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 49 ter

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Cet amendement vise à ce qu’un rapport soit établi sur les modalités d’instauration d’un fonds interministériel pour la réalisation de retenues de soutiens d’étiage.

Je rappelle tout d’abord la réserve générale qui est celle de la commission des finances sur les demandes de rapport. Je note que dans les questionnaires budgétaires qui nous ont été remis, il a été constaté le nombre considérable, et pour tout dire irréaliste, de rapports demandés au Gouvernement dans le cadre de cette mission, comme, d’ailleurs, de la plupart des missions.

La commission est donc réservée ; elle demande l’avis du Gouvernement. Sauf à ce que ce dernier émette un avis favorable sur cet amendement, la commission demandera à son auteur de bien vouloir le retirer.

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