Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 décembre 2017 à 10h45
Loi de finances pour 2018 — Article additionnel après l'article 49 ter, amendement 522

Monsieur Menonville, l’amendement n° II-522 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact