Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 6
Roger Romani, président :L'amendement n° 6, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
prévu par le dernier alinéa de l'article L. 3711-3 du code de la santé publique
par les mots :
prescrit par le médecin traitant
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
