Intervention de Nicolas About

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 ter, amendements 6 12

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Les amendements n° 6 à 12 de la commission des affaires sociales sont des amendements de coordination, monsieur le président, et je les considère comme étant défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion