Intervention de Valérie Létard

Réunion du 7 décembre 2017 à 15h00
Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et, d’autre part, de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2018, en cours d’examen.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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