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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 7
Roger Romani, président :L'amendement n° 7, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
prévu par le dernier alinéa de l'article L. 3711-3 du code de la santé publique
par les mots :
prescrit par le médecin traitant
L'amendement n° 8, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Ces amendements ont déjà été défendus.
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Peut constituer pour le condamné...
La parole est à M. Jacques Mézard.
