Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’analyse du volet « numérique et poste » de la mission « Économie » conclut à un avis favorable. Elle fait émerger quatre points qu’il convient de souligner.

Le premier point concerne le transport de la presse par La Poste, qui apparaît toujours problématique. Cette activité de service public est structurellement déficitaire pour La Poste et les tarifs postaux pratiqués faussent visiblement la concurrence entre les différents types de presse. La méthode unilatérale et sans concertation choisie par l’État pour prendre la suite des accords dits « Schwartz » n’est pas satisfaisante.

Le deuxième point concerne le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle, qui sera mis en place en janvier prochain. Géré par l’Agence nationale des fréquences, il prendra en charge les coûts de la lutte contre les brouillages de la télévision diffusée par voie hertzienne terrestre de plus en plus fréquents du fait, notamment, du déploiement de la 4G. Il conviendra donc, madame la secrétaire d’État, de doter ce fonds de façon suffisante afin de répondre aux nombreuses déficiences constatées.

Le troisième point concerne la subvention de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Cette subvention est également satisfaisante. Mais l’Autorité s’est vu notifier un schéma d’emplois à moins trois. Cette situation m’apparaît peu compatible avec le fait de confier régulièrement de nouvelles missions à l’Autorité.

Le quatrième point concerne le Plan France Très haut débit, qui devrait faire l’objet de certains ajustements dans les semaines à venir. À cette occasion, il serait souhaitable que le Gouvernement établisse une trajectoire de financement au-delà de 2022 et revoie la question de la fiscalité des opérateurs télécoms, à ce jour contre-incitative.

J’en viens au point approfondi : la place du satellite dans la couverture numérique.

Le déploiement des technologies filaires fait aujourd’hui face à des difficultés physiques et financières, qui ne permettent pas d’atteindre les territoires peu denses et les habitats isolés. Afin de remplir les objectifs de bon haut débit en 2020 et de très haut débit en 2022, il convient de s’appuyer sur un bouquet technologique comprenant l’ensemble des technologies hertziennes. Le satellite est une de ces solutions. Il présente plusieurs avantages : il ne nécessite pas de recourir aux fonds publics pour financer l’infrastructure ; il peut être déployé rapidement en France, mais aussi dans les territoires ultramarins ; il est repositionnable en fonction de l’avancée de la fibre.

Un travail préalable d’identification des besoins de chaque territoire est, bien sûr, nécessaire et devra être conduit afin de bien choisir les options technologiques les plus rationnelles d’un point de vue économique.

Alors que certains industriels envisagent de développer l’offre avec un satellite américain, il est absolument nécessaire, madame la secrétaire d’État, de privilégier le recours à un satellite de fabrication franco-européenne. L’ensemble des acteurs – constructeurs, opérateurs, fournisseurs d’accès à internet – doivent rechercher un accord sur ce sujet stratégique pour l’indépendance technologique de la France et de l’Union européenne.

En ce sens, le Plan France Très haut débit doit positionner la solution satellitaire dans des conditions optimisées. Il s’agit d’améliorer la commercialisation du satellite, sachant qu’un seul des quatre grands opérateurs propose aujourd’hui des offres, et de favoriser l’information des collectivités locales comme des utilisateurs pour expliquer les progrès de l’internet par satellite et les enjeux autour de cette industrie en devenir.