Intervention de Noëlle Rauscent

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons là une mission qui est centrale. Centrale parce qu’il s’agit de l’autorisation parlementaire d’une stratégie économique concrète, efficace, capable de répondre aux défis contemporains.

À travers quatre programmes, cette mission a pour ambition de favoriser l’emploi, la compétitivité des entreprises, le développement des exportations ainsi que d’assurer la protection des citoyens consommateurs. Dit autrement, il s’agit de l’une des pierres à l’édifice de transformation de l’environnement économique français que porte le Gouvernement.

Nous avons des champions nationaux, qui signent des contrats en milliards d’euros. Mais nous avons aussi un vivier d’entreprises dans nos territoires, qui les font vivre. Dans l’Yonne, l’entreprise RB3D, qui fabrique des exosquelettes, n’a rien à envier technologiquement aux pépites américaines ou chinoises.

Parce qu’elles dépendent moins de gros contrats, les petites et moyennes entreprises ont une activité plus stable, ce qui est important pour les territoires qui ont souffert de fermetures de grosses unités.

Mes chers collègues, beaucoup a déjà été fait pour les petites et moyennes entreprises depuis l’été, comme la création d’un code du travail numérique, la primauté donnée au fond sur la forme en cas de prise de décision, l’ouverture du dialogue social dans les petites entreprises.

Le projet de loi de finances complète ces mesures. Citons, par exemple, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, en baisse de charges pérennes ou encore la baisse de l’impôt sur les sociétés, qui concerne en tout premier lieu les PME puisque le taux normal d’impôt sur les sociétés passe de 33 % à 28 % dès 2018 pour les 500 000 premiers euros de bénéfice des entreprises.

Par ailleurs, un volet important à destination des entreprises et des territoires concerne un aspect central pour l’attractivité de ces derniers et pour leur développement économique : la question du très haut débit.

Lors de la conférence des territoires, en juillet dernier, notre Président de la République a annoncé que la couverture de notre pays en très haut débit serait une priorité.

Le but est donc de poursuivre le plan France Très haut débit initié dès 2010, en ayant pour objectif de couvrir la totalité du territoire à l’horizon 2022.

Rappelons que, selon l’Agence du numérique, ce qui a été souligné par le récent rapport des députés Laure de La Raudière et Éric Bothorel, 13 millions de Français n’auraient pas accès à un débit internet fixe de qualité. Dans certaines zones, les connections internet restent aléatoires, voire impossibles, et il n’est parfois même pas possible de téléphoner d’un portable.