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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 ter, amendement 98
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Ainsi, je suis favorable à l’amendement n° 98. La rédaction proposée est effectivement plus claire et correspond aux objectifs recherchés.
Sur le sous-amendement n° 103 à cet amendement n° 98, j’ai, comme le rapporteur, un avis réservé, car, s’il est vrai que la mention dans le code de la santé publique d’un traitement antihormonal ne répond plus exactement aux mêmes nécessités juridiques qu’en 2005, la suppression de cette mention pourrait être une source d’incompréhension pour les médecins traitants…
