Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les différents rapporteurs des crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2018. C’est un thème auquel je suis très sensible, en tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure, sénateur du Rhône.

Si les crédits de la mission « Économie » affichent une certaine stabilité, il existe néanmoins une grande disparité selon les programmes : baisse de 7 % des autorisations d’engagement pour le plan France Très haut débit, augmentation de 17, 5 % des autorisations d’engagement pour le programme 134, « Développement des entreprises et régulations ».

Au-delà des écritures comptables et du savant équilibre entre autorisations d’engagement et crédits de paiement, les crédits de la mission « Économie » représentent aussi un signal envoyé au monde de l’entreprise.

Je souhaite évoquer deux sujets qui me préoccupent, relatifs au programme « Développement des entreprises et régulations ».

Le premier tient à l’action n° 21, Développement du tourisme, qui pâtit d’une baisse de 67 % de ses autorisations d’engagement et de 56 % de ses crédits de paiement. En effet, le Gouvernement a décidé de supprimer tous les crédits d’intervention jusqu’alors affectés à cette action. Les actions en faveur du tourisme se limiteront donc, pour la mission, à des dépenses fiscales liées à l’application d’un taux réduit de TVA et aux chèques-vacances.

La mobilisation complète du Gouvernement, annoncée par le Premier ministre lors du conseil interministériel du tourisme du 26 juillet, a entériné l’absence d’un ministère dédié. C’est désormais le ministère de l’Europe et des affaires étrangères qui a la responsabilité de ce secteur, pesant 8 % de notre PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects.

La France est la première destination touristique mondiale, et nous ne pouvons que nous en féliciter, mais les actions doivent largement dépasser la promotion de la destination France à l’étranger. Élue d’un territoire de montagne, où le tourisme est un vecteur économique important, voire essentiel, je ne pense pas que rattacher le secteur du tourisme au ministère des affaires étrangères soit un bon signal. Je rappelle que le tourisme en montagne représente 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires et que 30 % de la clientèle est d’origine étrangère. Nous devons mettre en œuvre des logiques économiques qui nous permettent de rendre nos territoires attractifs et nos entreprises compétitives. C’est un gisement de croissance et d’emplois non délocalisables précieux pour notre pays ; il mérite toute notre attention.

Mon second sujet de préoccupation concerne le FISAC. Alors que ce dispositif destiné à financer des opérations de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services a été réformé en 2015, les crédits prévus pour 2018 sont largement insuffisants. Comment 1 million d’euros pourraient-ils permettre de préserver ou de développer le tissu d’entreprises de proximité et de répondre aux appels à projets pour conduire des opérations collectives, individuelles ou spécifiques au plan national ?

Le Sénat s’est penché sur ce sujet, en particulier nos collègues membres du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. En effet, la France voit nombre de ses centres-villes et centres-bourgs se vider et mourir lentement. Si le phénomène est continu et unanimement constaté, il n’est pas inéluctable. Des moyens financiers appropriés doivent être consacrés à cette problématique.

En conclusion, je voterai ces crédits sous réserve que des améliorations puissent y être apportées.