Intervention de Patrice Joly

M. Tissot, qui ne pouvait être présent, m’a demandé de présenter cet amendement.

La protection économique du consommateur est l’objet de l’action n° 17 du programme 134, qui comporte des dépenses d’intervention en faveur de l’Institut national de la consommation, de quinze associations de consommateurs, du Centre européen des consommateurs français et du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC.

Les quinze associations nationales agréées qui siègent au Conseil national de la consommation travaillent au quotidien auprès des consommateurs pour l’accès au droit et à l’information juridique en droit de la consommation, ainsi que pour le règlement amiable des litiges.

Ces associations jouent également un rôle crucial dans l’éducation et l’accompagnement des consommateurs au travers des études et des analyses qu’elles produisent. Dans de nombreux cas, elles ont joué un rôle de lanceur d’alerte : on peut évoquer leur combat contre l’obsolescence programmée ou les révélations sur des médicaments comme le Levothyrox ou la Dépakine.

Le monde de la consommation est actuellement en pleine mutation et les consommateurs ont besoin d’information, de conseil et d’orientation pour faire des choix éclairés et indépendants pour aujourd’hui et pour demain. Sans ces associations, ce sont des missions de service public qui ne sont plus assurées sur l’ensemble du territoire national.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait initialement une diminution des crédits d’intervention de 40 %, soit d’environ 2, 2 millions d’euros. L’examen du texte à l’Assemblée nationale a permis de majorer ces crédits de 1, 9 million d’euros, ce qui a ramené leur baisse à 5 %, au lieu de 40 %.

Pour autant, ces associations ont déjà produit de nombreux efforts ces dernières années pour maintenir leur activité au service des consommateurs, malgré des diminutions successives de leurs subventions. Toute nouvelle baisse du financement aurait des effets irréversibles sur l’organisation de leur implantation, leur maillage territorial et les missions qu’elles assurent au quotidien. Pour que ces structures demeurent en mesure d’accompagner les consommateurs pour relever les défis résultant des différentes transitions économiques, énergétiques, numériques, environnementales et sociales, il est proposé de maintenir leurs subventions au niveau actuel, soit 5, 4 millions d’euros.

Cet amendement tend donc à majorer de 300 000 euros les crédits d’intervention dédiés à la protection économique du consommateur qui sont inscrits à l’action n° 17 du programme 134.