Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 7 décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54 quinquies nouveau

Delphine Gény-Stephann :

Je veux préciser que le plafond de ressources de l’AMF n’est pas abaissé, mais simplement modulé. Il y a 94 millions d’euros de crédits par taxe affectée, contre un besoin de 6 millions d’euros par contribution volontaire. Je pose les chiffres sur la table. Nous avons besoin de ces deux modalités de financement de l’AMF, de manière à respecter la contrainte budgétaire tout en répondant aux besoins ponctuels que j’évoquais.

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