Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 7 décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 54 octies nouveau, amendement 228
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° II-228, présenté par M. Lalande, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Enfin, il évalue les modalités, notamment financières, d’une mise à disposition de Business France des conseillers en développement international relevant du réseau des chambres de commerce et d’industrie, dans le cadre de la modernisation du dispositif public de soutien à l’internationalisation des entreprises.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
